Pour un changement de paradigme des séparations conflictuelles : le modèle de Cochem

Cet article s'inscrit dans le cadre de l'ouvrage collectif "Séparations conflictuelles et aliénation parentale : Enfants en danger", paru en février 2016 aux éditions Chronique sociale.

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L'impasse du traitement actuel des séparations conflictuelles

Quelle solution trouver, quelle méthode mettre en place pour tenter de sortir du désastre annoncé lors de séparations très conflictuelles ?

Expertises, décisions de justice, médiation… tout cela pour le bien de l’enfant. Mais dans ces conflits, les expertises appellent des contre-expertises, les jugements ne sont pas respectés, les médiations dites volontaires sont perçues comme des obligations et, trop souvent, ne mènent à rien.

Les situations s’enlisent, « pourrissent », se crispent, au lieu de progresser. L’aliénation s’installe.

La coopération entre professionnels ? Tout le monde est d’accord, elle est indispensable. Mais elle fonctionne trop souvent de manière rigide et elle est trop fréquemment instrumentalisée par les partis. 

Pourquoi ?

J’ai envie, en guise de préambule, de citer quelques lignes de Robert Penn Warren, auteur d’un roman appelé en français « Le Fou du roi » et qui inaugurent assez bien mon propos. Jugez plutôt :

« C’est pourquoi je vois clair dans la loi. La loi, c’est une petite couverture pour une personne pour un lit à deux personnes, où on dort à trois par nuit froide. Il n’y a même pas assez de couverture pour couvrir tout le monde, et on a beau tirer dans tous les sens, quelqu’un est toujours sur le point d’attraper une pneumonie. La loi, c’est le pantalon acheté l’année dernière pour un petit garçon en croissance, et cette année, les coutures craquent, les mollets sont à l’air. La loi est toujours trop courte et trop étroite pour l’humanité en croissance. »

Les lois qui organisent les divorces allègent les procédures. Il est, dans nos pays libres, presque aussi facile de se marier que de se séparer. Notre société banalise l’événement et ne veut pas voir la difficulté qu’il y a pour les parents comme pour les enfants de se réinvestir dans un nouveau schéma de fonctionnement. Facile donc de divorcer, mais les choses se compliquent singulièrement quand la garde des enfants entre dans la discussion.

La procédure fonctionne alors, par bien des aspects, de manière traditionnelle. Deux avocats entrent en lice et le juge, tel Salomon, doit décider qui a tort, qui a raison, au vue de témoignages, d’expertises, de rapport de médiations, etc. Chacun tire la petite couverture à soi et l’enfant attrape la pneumonie.

Pourtant, il existe d’autres manières de faire et l’expérience menée à Cochem, en Allemagne, reprise à Dinant, en Belgique, est très convaincante.

En quoi consiste-t-elle, comment fonctionne-t-elle, est-elle généralisable et comment ?

A Cochem, une nouvelle approche des séparations conflictuelles.

Cochem est uneravissante petite ville d’Allemagne, située sur les bords de la Moselle. Rappelons que l’Allemagne est un état fédéral, ce qui implique une plus grande liberté d’action au plan local.

Tout est parti, dans les années 90, des nombreuses plaintes de pères privés de leurs enfants après un jugement de divorce et de la constatation que ces jugements tranchaient une situation conflictuelle entre deux adversaires : le mari et la femme. Les enfants n’étaient pris en compte que pour être « attribués » au bon conjoint, perçu comme meilleur que l’autre. L’enfant, objet mineur, n’était pas perçu comme ayant des droits, notamment celui de vivre harmonieusement avec ses deux parents. Les deux adversaires ayant chacun leur avocat et la réputation de ce dernier se construisant sur ses succès, c’était au plus fort de l’emporter. C’est la conception du gagnant/perdant dans laquelle l’enfant est toujours le perdant.

A Cochem, le juge aux affaires familiales Jürgen Rudolph a pris l’initiative de réfléchir avec Maître Theissen, avocat, et Ursula Kodjoe, psychologue, sur une autre manière de faire. Une coopération s’est ainsi mise en place entre les autorités judiciaires, l’ordre des avocats, les services de protection des mineurs et les services spécialisés dans l’aide aux familles pour amener les parents en conflit à trouver eux-mêmes des solutions amiables, répondant aux besoins des enfants, dans le cadre d’une procédure rapide.

Le protocole de Cochem : la coopération ordonnée

Je commencerai par décrire le protocole et ce qu’il implique, plutôt que de le comparer d’emblée avec nos pratiques – ce qui sous entendrait d’emblée une comparaison quelque peu méprisante à l’égard de nos usages. Cette attitude intellectuelle est déjà une mécompréhension de l’éthique de la méthode employée à Cochem.

Le fonctionnement instaure une « coopération ordonnée ». Ce qui signifie d’abord une règle qui s’impose aux intervenants professionnels impliqués dans la gestion du conflit familial, avocats, juges, conseillers aux tribunaux de la jeunesse, experts. Ils doivent s’investir et participer ensemble, de manière la plus volontaire possible, à la résolution du conflit familial.

Ce mot « ensemble » doit être souligné : il s’agit bien d’un travail mené en commun et non de la confrontation de l’avis de plusieurs experts ou psychologues ou travailleurs sociaux dont l’avis est sollicité. Ni même, bien sûr, d’une procédure à suivre. L’enjeu est de participer ensemble à la résolution d’un conflit.

On retiendra donc que cette méthode implique d’abord les professionnels et leurs capacités ou volonté de s’impliquer ensemble. Toute initiative qui viserait à mettre en place autoritairement une « nouvelle méthode » de concertation entre professionnels sans tenir compte de leur volontarisme à s’investir serait probablement vouée à l’échec.

Cela n’est pas sans nous rappeler un autre dramatique sujet de société, à savoir le traitement des personnes incurables, en fin de vie. Des expériences absolument magnifiques qui impliquaient les médecins, les soignants, les familles, éventuellement les prêtres, unis dans la même volonté d’accompagner ces patients, ont servi d’inspiration pour une nouvelle législation, un droit aux « soins palliatifs ». Mais l’idéal initial a rarement été réellement mis en place et, dans beaucoup d’hôpitaux, les soins palliatifs sont réduits à des traitements contre la douleur et des injections de morphine.

Ceci pour dire qu’il ne suffit pas de décortiquer une expérience positive, d’en définir les ingrédients, pour qu’elle soit reproductible avec la même efficacité.

C’est le désir d’agir autrement et d’agir ensemble, avec le même idéal qui est véritablement moteur.

Comment fonctionne ce qu’il est d’usage d’appeler « le modèle de Cochem » ?

Jürgen Rudolph, Juge de la Famille au Tribunal de Cochem, introduit de la manière suivante le modèle d’intervention qu’il pratique depuis près de 25 ans dans sa juridiction [1] :

« La coopération interdisciplinaire est nécessaire dans presque tous les secteurs de la vie. Cependant, elle n’est que rarement pratiquée. Son application est souvent mise en échec par des conditions défavorables : les modifications nécessaires des pratiques échouent car elles sont souvent laissées à des « penseurs » etmanquent de « fantaisie ». Pour atteindre une excellente collaboration entre les professionnels et les institutions, une condition est indispensable : la parfaite compréhension mutuelle. »

Il raconte comment la mise en place de ce modèle d’autorité parentale a été rendu possible :

Au cours de l’année 1979, le Tribunal Familial de Cochem devait régler le problème de « l’autorité parentale » pour deux jeunes de 15 à 16 ans. Le divorce de leurs parents, peu avant la réforme du droit matrimonial, n’avait pas encore été déclaré par le tribunal régional compétent, que déjà il fallait décider de « l’autorité parentale ».  Cette procédure avait été laissée à l’appréciation du Juge de la Famille disponible à ce moment-là.

La décision était basée sur l’article § 1671 IV Partie 1 du Code Civil (BGB), qui indiquait que "le droit de garde (modifié à partir du 01.01.1980 en "Autorité parentale") est à octroyer à un seul des parents."

Entretemps, les parents des deux enfants concernés s’étaient à nouveau réunis et ont refusé le transfert de l’autorité parentale à seulement l’un des parents. Puisque ce désir, issu du droit des parents, paraissait compréhensible, mais ne pouvait être pris en considération en raison de la situation de la loi existante, j’ai décidé de présenter au Tribunal Constitutionnel Fédéral une demande de réexamen constitutionnel du § 1671 IV Partie 1 du Code Civil (BGB).

Sachant que deux autres Juges de la Famille, dans des circonstances similaires, avaient également appelé le Tribunal Constitutionnel Fédéral à se prononcer, celui-ci a déclaré en date du 03.11.1982 que le § 1671 BGB était anticonstitutionnel.

Cette décision du Tribunal Constitutionnel Fédéral a dès lors rendu possible le règlement de l’autorité parentale, après divorce, sur de nouvelles bases.

La décision du Tribunal Constitutionnel Fédéral m’a dès lors permis de prendre acte du fait qu’il fallait laisser aux deux parents, en accord avec eux, la décision sur l’autorité parentale, même après une séparation. De tels règlements représentaient environ 20% de toutes les décisions de garde jusqu’à 1992.

Jürgen Rudolph fût au cœur de ce nouveau dispositif pour lequel il a fallu convaincre les avocats :

« Au cours des trois premières années, les réunions de ce groupe de travail avaient lieu trois fois par an, puis six fois par an et à partir de 1999, elles sont devenues mensuelles. C’est devenu une véritable « institution » qui imprègne considérablement l’activité de tous : représentants des institutions et professionnels.

Les premières réunions étaient marquées par la particularité suivante : les propositions, âprement discutées, des participants étaient focalisées sur leurs propres activités individuelles. Aucun des participants ne partait du point de vue qu’il rencontrerait, au travers de cette manière de travailler, une nouvelle qualité de ses relations professionnelles. Les efforts n’étaient dirigés que vers un échange de pensées et d’expériences. En particulier les avocats : ils se sont lancés à plusieurs reprises dans une tentative de définition du bien-être de l’enfant et se sont engagés dans des discussions controversées – entre eux-mêmes – sur la défense des intérêts des parties engagées au procès.

Une quantité d’avocats se disaient prêts à renoncer à leurs mandats si la défense des intérêts de l’un des parents était contraire, selon eux, aux intérêts de l’enfant. D’autres invoquaient leur mandat selon lequel ils représentaient les intérêts de l’un des parents et non celui de l’enfant. Toutefois, ces différentes positions ont conduit, tout en permettant de respecter les points de vue divergents, à développer la collaboration future.

Cependant, un élément commun a pu être obtenu de tous les avocats : que les procédures judiciaires ne poursuivraient plus une stratégie de conflit. En conséquence de cette position, les avocats se sont préoccupés, dès avant l’introduction des dossiers en justice, dans le cas de forts litiges, à orienter immédiatement les parents vers les professionnels des services d’aide et du Tribunal de la Jeunesse. Dès ce stade, les deux parents étant représentés par leurs avocats respectifs, ces derniers se sont directement mis en rapport avec leurs collègues afin d’encourager les parents à adopter des comportements adéquats.

Il est important de mentionner que le Juge de la Famille en charge des décisions de garde statue en deux semaines. Les décisions concernant les aspects matériels des séparations sont prises ultérieurement.

On a pu constater que, de ce fait, le litige des parents ne se portait plus que sur desquestions de fonctionnement. Cette problématique s’est concentrée évidemment dans les cas où l’on traitait exclusivement du droit de garde, donc du « tout ou rien » aux yeux des parents.

S’il s’avère que, durant les négociations, les parents ne sont pas (ou pas encore) en mesure de trouver un terrain de communication permettant une solution, la procédure est interrompue. Les échanges verbaux à peine terminés, les collaborateurs du Tribunal de la Jeunesse confirment immédiatement aux parents concernés une consultation dans les services de conseils adjacents. Même si pour les parents la continuité de « soins » apparaît évidente, il n’en reste pas moins que c’est le service des psychologues qui en est chargé, qui décide, en totale autonomie, de la poursuite de la procédure, y compris pour l’aspect « durée » de ces soins. 

Le juge est le personnage le plus important du drame. Il bénéficie d’une aura quasi mystique – en tous cas pendant la procédure : le respect du jugement est une autre affaire. C’est le juge qui propose une médiation, qui décide de faire appel à un expert, qui sollicite les services sociaux, etc.

Comment sortir de cette situation, de cet engrenage qui prend beaucoup de temps, cristallise lessituations conflictuelles et ne fait qu’envenimer les choses au détriment de l’enfant ?

A Cochem, s’est progressivement mis en place une autre pratique qui repose sur les principes suivants :

Tout doit se subordonner à l’intérêt et à la position des enfants.

Dans la procédure classique, un parent a tort, l’autre a raison. L’enfant grandit en ayant l’idée qu’un de ses deux parents est mauvais : c’est invivable et les conséquences pour sa vie future sont dramatiques. A Cochem, on considère que l’instrumentalisation des enfants contre un des deux parents dans le litige conjugal est une forme de mauvais traitement sur mineur et doit être sanctionné comme tel.

La procédure doit intervenir précocement et les délais entre les différentes étapes doivent être raccourcies

Il importe en effet que les situations conflictuelles ne se figent pas et ne se transforment pas en SAP. L’approche conventionnelle est interminable et contribue à l’escalade dans le drame. Dans la pratique concertée, le calendrier est ramassé. L’avocat est la première personne contactée. Puis une rencontre est organisée avec le psychologue. La première audition chez le juge a lieu dans les quatre semaines qui suivent et la seconde dans les trois mois, à une date fixée lors de la première audition si un accord n’a pu être trouvé. Quand la situation est bloquée, le juge propose aux parents de faire le point avec l’aide d’un tiers. La encore, cette guidance parentale intervient dans un temps défini et relativement court : 3 à 5 séances en général.

L’interdisciplinarité doit être au coeur de la démarche

Les professionnels travaillent ensemble dans le même but : faire dialoguer les parents dans l’intérêt de l’enfant. Le but n’est pas d’imposer une solution aux parents : le but est de donner une chance aux enfants en forçant les parents à coopérer. C’est une démarche de consensus, basée sur un devoir de dialogue. A partir de là, les professionnels s’interrogent d’abord sur la capacité des parents à se parler et à trouver une solution pour le bien de l’enfant et donc sur le niveau d’implication nécessaire du réseau des professionnels. Les parents perçoivent cela et le plus souvent s’impliquent à leur tour et coopèrent.

L’attitude des professionnels est donc très différente des pratiques traditionnelles :

L’avocat ne considère plus la mésentente des parents comme un match qu’il doit gagner. C’est au contraire lui qui « donne le ton », et informe de la méthode en place. Il discute avec les parents afin de trouver les points positifs sur lesquels s’appuyer pour qu’ils prennent en compte le bien-être des enfants.

Le psychologue qui rencontre à son tour chaque membre de la famille travaille dans le même esprit.

Le juge enfin n’est pas là pour trancher, du moins dans un premier temps, mais pour accompagner et guider le dialogue. Il incite à trouver une solution dans un respect mutuel. Si les choses n’avancent pas, il oblige les parents à élaborer un projet au besoin avec l’aide de spécialistes de résolution des conflits. Ce que l’on appelle une coopération ordonnée. Une coopération sous contrainte !

Il s’agit donc, pour chacune de ces professions, de travailler autrement, ensemble dans le même esprit, dans le respect de l’équipe et dans le respect des deux parents. Cela implique des réunions régulières entre tous les professionnels concernés, ainsi que des formations particulières mais aussi une volonté de sortir des schémas habituels. Sortir du mépris qu’affichent trop d’avocats pour le point de vue des différents professionnels amenés à intervenir dans une situation donnée – et réciproquement.

A Cochem, comme dans les juridictions où cette coopération ordonnée s’est mise en place, la réticence des professionnels a été grande au début et a nécessité un important travail en commun. Se comprendre, s’estimer, prendre en compte les attentes de chacun : le partenariat véritable (et pas seulement affiché) est difficile et il est au cœur de la réussite ou de l’échec de la méthode. Ce travail en réseau exige également que soient respectés le rôle et les compétences de chaque intervenant.

Les résultats de cette pratique sont très positifs.

Pour les enfants d’abord. La séparation de leurs parents est une douleur mais on constate que les enfants dont les parents s’entendent à leur sujet sont rassurés et plus sereins.

Pour les parents ensuite. Certes ils doivent assumer l’échec sentimental que représente la rupture, mais leur identité de père ou de mère demeure positive. En outre, actifs dans la procédure, initiateurs des solutions, ils sont beaucoup plus enclins à les respecter, à l’inverse des jugements imposés d’en haut, vécus comme injustes par une des deux parties.

Pour la société enfin : des procédures plus rapides sont moins coûteuses.

Quantitativement, les chiffres qui circulent sur Cochem font état de 95% d’accords entre les parents dès la première audience et 98% des 5% restant lors de la deuxième audience…

La clé de cette réussite réside dans le changement d’attitude et de pratique de tous les professionnels.

Dr. Traudl Füchsle-Voigt est expert psychologue au sein du groupe de travail “Séparation et divorce” à Cochem. Elle explique comment cette nouvelle approche des conflits parentaux a changé sa pratique d’expert [2] :

« Je ne considère plus comme urgent et prioritaire, la production de rapports d’expertise détaillés permettant au juge de décider de la capacité ou de l’incapacité des parents à remplir leur rôle éducatif, comme c’était le cas jusqu’à présent et comme c’est encore le cas en de nombreux lieux.

Cette tâche purement diagnostique correspond certes à la compréhension classique des experts et sera encore pratiquée telle quelle par nombre d’entre eux à la demande du juge de la famille devant statuer en ces matières. Pour les parties concernées, c’est-à-dire les enfants et les parents, cette procédure se révèle non seulement généralement peu utile, mais elle produit surtout beaucoup de crainte quant aux « déficits » dont ils sont susceptibles d’être affublés par l’expert.

Il apparaît de plus qu’au cours de l’expertise, les parents tentent avec force de dissimuler leurs problèmes et leurs faiblesses afin de fournir une impression aussi positive que possible, pour sortir enfin vainqueur des débats judiciaires. Dans quelle mesure, cette façon d’agir, peut-elle aider l’enfant ou renforcer les droits des parents et des enfants ???  La réponse, ici, est très claire : d’aucune manière.

Les experts psychologiques devraient utiliser davantage leur savoir à supporter et à interagir dans la médiation des conflits afin de construire avec les parties concernées une relation de confiance pour atteindre, ensemble, des solutions dans les situations de séparations et de divorces. Ce n’est qu’ainsi qu’un traitement et une maîtrise constructive des événements liés à la séparation et au divorce peuvent être atteints, évitant les conséquences négatives sur le développement des enfants.

Cela fait plus de dix ans que je suis cette manière de travailler lors de mes expertises, sachant qu’au travers du groupe de travail « séparation et divorce » elle est cautionnée par tous les professionnels interagissant (le juge de la Famille, Tribunal de la Jeunesse, avocats, conseillers et experts).

Cela signifie avant tout que le Tribunal de la Famille, en tant que donneur d’ordre, fournit un espace libre à l’expert en lui permettant d’aplanir les conflits, sans persister à le confiner dans une activité diagnostique classique qui consiste à produire des expertises détaillées. Cela ne signifie toutefois pas que, dans des cas isolés, il ne soit pas nécessaire que de telles expertises aient lieu.

Nous obtenons des succès même dans les cas particulièrement litigieux.

En règle générale – et ma longue expérience ne peut qu’en être le témoin – cet effort de confiance et de médiation produit souvent des résultats étonnants et surprenants, même là où, selon toutes lesapparences, les cas étaient considérés comme initialement hautement litigieux et voués à l’échec, et où les compétences professionnelles d’autres experts avaient échoué. L’autorité professionnelle des experts psychologues, de même que l’expérience des couples en séparation très litigieuse, confirment que le « jeu » gagnant-perdant ne mène à aucune « victoire espérée ». Ce sont des éléments importants avec lesquels un expert peut contribuer à la médiation de conflits.

C’est le fait que tous les professionnels collaborant aient souscrit à l’objectif consistant à « aplanir les conflits », qui a permis d’établir une coopération en confiance et de fixer les bases d’une pratique réussie depuis dix ans. » 

Cette méthode qui organise la « désescalade du conflit » est-elle possible en France ? Dans un état centralisé comme le nôtre, la décision doit venir d’en haut et on sait qu’il est très difficile de toucher aux prérogatives des professions, quelles qu’elles soient. Dominique Versini, lorsqu’elle était défenseur des enfants, avait fait une proposition dans l’esprit de Cochem. Cela n’est resté qu’une bonne idée…

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[1] http://www.ak-cochem.de, traduit de l’allemand par Philippe Maillard.

[2] http://www.ak-cochem.de, traduit de l’allemand par Philippe Maillard.